Conditions générales d'utilisation et de vente

Elles s'appliquent à toutes les applications et à tous les jeux BourbeLabs. Chacun dispose en outre de sa propre section ci-dessous. Les projets sur mesure font l'objet d'un devis et d'un contrat distincts.

1. Conditions générales

1.1 Acceptation

En créant un compte ou en utilisant une application, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité. L'identité de l'éditeur figure dans les mentions légales.

1.2 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 15 ans. En dessous, le compte doit être créé ou autorisé par un titulaire de l'autorité parentale. Les achats d'abonnement sont réservés aux personnes majeures ou autorisées par celui-ci.

1.3 Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'utilisation de votre compte. Prévenez-nous à [email protected] en cas d'accès non autorisé. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application.

1.4 Utilisation autorisée

Il est interdit d'importer des contenus illicites ou sur lesquels vous n'avez pas de droits, de tenter d'accéder aux données d'autrui ou aux systèmes, d'automatiser l'utilisation de manière abusive, de revendre le service ou de l'utiliser pour nuire à des tiers. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, en vous prévenant sauf si la loi ou la gravité des faits s'y opposent. Pour signaler un contenu illicite, écrivez à [email protected].

1.5 Vos contenus

Ce que vous importez (cours, documents, réponses) reste votre propriété. Vous nous autorisez à le stocker et à le traiter uniquement pour vous fournir le service. Vous pouvez l'exporter et le supprimer à tout moment.

1.6 Disponibilité et évolutions

Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités. Si une modification affecte de manière importante un service payé, nous vous prévenons à l'avance et vous pouvez résilier. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes extérieures.

1.7 Prix, paiement et abonnements

• Le prix applicable est celui affiché par Google Play avant le paiement, toutes taxes comprises. Aucun frais n'est ajouté ensuite.
• Les paiements se font via Google Play, qui encaisse le paiement et applique les taxes. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de votre carte.
• Les abonnements sont reconduits tacitement à la fin de chaque période (mois ou année) au prix en vigueur, jusqu'à leur résiliation.
• Pour les abonnements annuels, nous vous informons par e-mail entre trois mois et un mois avant l'échéance de la possibilité de ne pas reconduire le contrat (article L215-1 du Code de la consommation).
• Vous pouvez résilier à tout moment dans Google Play (Paiements et abonnements) ou depuis l'application (Premium › Gérer l'abonnement), en quelques clics. La résiliation empêche le renouvellement suivant ; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sous réserve de l'article 1.8.
• En cas d'échec d'un paiement de renouvellement, Google Play réessaie pendant quelques jours ; à défaut, l'abonnement prend fin et le compte repasse à l'offre gratuite.
• En cas de modification du prix d'un abonnement, vous êtes prévenu au moins 30 jours à l'avance ; le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant et vous pouvez résilier avant.
• Google Play vous envoie un justificatif par e-mail pour chaque paiement.

1.8 Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans donner de motif. Les règles dépendent de ce que vous achetez :

• Jeux achetés une fois (contenu numérique) : ce droit ne peut plus être exercé une fois le téléchargement commencé si vous y avez expressément consenti et avez renoncé à ce droit lors de l'achat (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Sans ce consentement exprès, vous conservez les 14 jours.
• Studia Premium (service numérique) : vous conservez ce droit pendant 14 jours. Si vous avez demandé que le service commence immédiatement et que vous vous rétractez, vous restez redevable du montant correspondant au service déjà fourni (article L221-25).

Pour vous rétracter, envoyez avant la fin du délai une déclaration sans ambiguïté à [email protected], par exemple avec le modèle ci-dessous. Le remboursement intervient sous 14 jours au plus, avec le moyen de paiement utilisé. Vous pouvez aussi demander un remboursement directement à Google Play.

En cas de problème de paiement (débit non reconnu, double débit, dysfonctionnement empêchant l'utilisation), écrivez-nous à [email protected].

1.9 Garanties et responsabilité

Les applications sont des outils d'aide. Les contenus générés automatiquement peuvent comporter des erreurs et ne remplacent pas vos sources officielles. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni des résultats scolaires ou universitaires. Rien dans les présentes ne limite les garanties légales dont vous bénéficiez, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Elle couvre les défauts pendant 2 ans pour un achat unique et pendant toute la durée de fourniture pour un service continu.

1.10 Modification des conditions

En cas de modification des présentes, nous vous en informons dans l'application ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier et supprimer votre compte.

1.11 Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez à [email protected] ; nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois.

Médiation de la consommation : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le consommateur conserve la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence dans l'Union européenne et peut saisir les juridictions de ce pays.

2. Studia

2.1 Le service

Studia vous aide à organiser vos cours : vous importez vos documents, l'application prépare à partir d'eux des résumés, des notions, des questions, des cartes de révision et des exercices, et vous aide à planifier et à réviser.

2.2 Offre gratuite

Gratuite et sans limite de durée. Elle comprend la révision espacée, l'entraînement, le planning, le calendrier et le suivi des progrès, avec les limites suivantes : 3 matières, 10 documents, fichiers de 10 Mo maximum, 15 générations de contenu par mois, 5 questions par jour à l'assistant, 3 examens blancs par mois et le français niveau A1.

2.3 Studia Premium

Premium lève les limites ci-dessus : matières illimitées, jusqu'à 1 000 documents et des fichiers plus volumineux, examens blancs illimités, français complet (A1–B2), et une génération de contenu et un assistant soumis uniquement à des limites d'usage raisonnable (1 500 générations par mois et 150 questions par jour) destinées à protéger le service contre les usages automatisés. Les prix applicables sont ceux affichés par Google Play avant le paiement.

• Essai gratuit : lorsqu'il est proposé, l'abonnement annuel peut comporter quelques jours d'essai gratuit (par exemple 7). À la fin de l'essai, l'année complète est facturée, sauf résiliation avant. Un seul essai par compte.
• À vie signifie pendant toute la durée de fourniture de Studia. En cas d'arrêt du service, vous en seriez informé au moins 90 jours à l'avance et pourriez exporter toutes vos données.
• Changement d'offre : depuis « Gérer l'abonnement » ou dans Google Play, selon les règles de Google Play.
• Fin de Premium : rien n'est supprimé. Vous conservez tous vos contenus, mais ne pouvez pas créer au-delà des limites de l'offre gratuite tant que vous ne vous réabonnez pas ou ne libérez pas d'espace.
• Suppression du compte : nous résilions d'abord le renouvellement de votre abonnement. La période en cours n'est pas remboursée.

3. Lumare

3.1 Présentation

Lumare est un jeu de puzzle pour Android que l’on achète une seule fois sur Google Play. Il comprend tous ses niveaux, le défi du jour et le mode « Mer sans fin ». Il n’y a ni achat intégré, ni publicité, ni abonnement.

3.2 Achat

Le prix est celui affiché par Google Play avant le paiement (0,99 € TTC en France). Il comprend les mises à jour et les niveaux ajoutés par la suite.

• Paiement et remboursements : l’achat se fait sur Google Play avec votre compte Google. Google encaisse le paiement, applique les taxes et gère les remboursements selon ses propres conditions.
• Rétractation : voir l’article 1.8. Une fois le téléchargement commencé, ce droit ne s’applique plus si vous y avez expressément renoncé lors de l’achat. Les remboursements proposés par Google Play restent possibles.
• Autres appareils : l’achat est lié à votre compte Google : vous pouvez installer le jeu sur vos autres appareils Android sans payer à nouveau.
• Pour toujours signifie tant que le jeu reste disponible sur Google Play. Comme il fonctionne hors ligne, il continue de fonctionner sur les appareils où il est déjà installé.

4. Jeux hors ligne

Glisso, Bimundo, Latento et Limina sont des jeux de réflexion pour Android. Ils sont en préparation, pas encore en vente, et leurs noms sont provisoires. Ces conditions s’appliqueront à leur achat dès leur sortie :

• Achat : achat unique sur Google Play avec votre compte Google, au prix affiché avant le paiement, toutes taxes comprises. Tous les niveaux, modes et mises à jour sont inclus, sans achat intégré, publicité ni abonnement.
• Paiement et remboursements : Google encaisse le paiement, applique les taxes et gère les remboursements selon ses propres conditions.
• Rétractation : voir l’article 1.8. Une fois le téléchargement commencé, ce droit ne s’applique plus si vous y avez expressément renoncé lors de l’achat. Les remboursements proposés par Google Play restent possibles.
• Autres appareils : l’achat est lié à votre compte Google : vous pouvez installer le jeu sur vos autres appareils Android sans payer à nouveau.
• Pour toujours signifie tant que le jeu reste disponible sur Google Play. Comme il fonctionne hors ligne, il continue de fonctionner sur les appareils où il est déjà installé.

Glisso

Puzzle physique : inversez le sol entre glace et adhérence. 72 niveaux, piste du jour et course sans fin.

Bimundo

Puzzle de logique sur deux plateaux. 72 niveaux, puzzle du jour et contre-la-montre.

Latento

Puzzle à retardement : votre rover obéit en retard. 72 secteurs, transmission du jour et expédition.

Limina

Puzzle de bords : étirez les blocs sur leurs points. 72 niveaux.